1. Présentation du FONAREDD

Table des matières

1.1. Objectifs et Missions

1.2. Gouvernance du FONAREDD

1.2.1. COPIL

1.2.2. Comité Technique

1.2.3. Secrétariat Exécutif

1.3. MPTF

1.4. BAILLEURS


1.1. Objectifs et Missions

Le Fonds National REDD a été conçu comme outil de coordination intersectorielle, de mobilisation des financements et du suivi de la mise en œuvre fiduciaire des projets liés à la Réduction des Emissions dues à la Déforestation et à la Dégradation des Forêts (REDD+) ainsi que l’atténuation des effets du changement climatique.

Deux textes de base décrivent les objectifs du FONAREDD : la Stratégie Nationale REDD+ (2012) et le Plan d’Investissement REDD. La Stratégie Nationale vise à atteindre un objectif général de stabilisation de la déforestation à l’horizon de l’année 2030. Le Plan d’investissement, évalué à 1078 millions de dollar sur la période 2016 -2020, décline de façon opérationnelle comment atteindre cet objectif de stabilisation en identifiant des activités, des projets sectoriels, des politiques et réformes à mettre en œuvre pour adresser les différents moteurs de la déforestation (soutien au développement de l’agriculture privée et paysanne en savane, lutte contre l’exploitation illégale du bois, consommation énergétique moins dépendante de la forêt… ). Tous ces objectifs sont réunis dans « les Projets Intégrés REDD (PIREDD) ». Le Plan d’Investissement prévoit un PIREDD pour chaque nouvelle province de la République Démocratique du Congo qui en compte 26.

► CAFI
A ce jour, le Fonds National REDD est capitalisé grâce à la dotation accordée à la RDC par CAFI, Initiative pour les forêts d’Afrique Centrale. Cette dotation de 200 M$ est encadrée par une Lettre d’Intention (LOI) qui présente les engagements mutuels de la RDC et du CAFI. En contrepartie du financement de CAFI, la RDC s’est engagée dans cette Lettre d’Intention à effectuer des réformes sectorielles et à mettre en œuvre des activités sectorielles et des programmes intégrés de manière participative, en atténuant les risques (cf. matrice de gestion participative des projets et matrice de gestion des risques assortie du Plan de Lutte contre l’Exploitation Illégale du bois).

Les projets suivants sont soit financés soit en cours d’étude :

  • Projets d’élaboration des politiques et de textes réglementaires alignés sur la gestion durable des ressources naturelles : agriculture, foncier, aménagement du territoire, forêts ;
  • Projets sectoriels pour la maîtrise de la croissance démographique, l’investissement privé et paysan en savanes et forêts dégradées, le renforcement des capacités des peuples autochtones pour la gestion de leurs forêts, la réduction de la consommation d’énergie non durable de cuisson, le renforcement de la société civile GTCR, le Système National de Surveillance des forêts, l’établissement de normes applicables à l’élaboration des études socio-environnementales des projets financés ;
  • Projets Intégrés REDD des provinces du Maï Ndombe, du Kwilu, du Sud Ubangi, de l’Equateur, de la Mongala, du Bas Uele, de la Tshoppo, de l’Ituri.

La stratégie d’ensemble de tous ces projets peut être résumée en quelques mots : renforcement des capacités des parties prenantes et des mécanismes de contrôle, évolution vers des pratiques plus durables dans les systèmes de production agricole et de l’exploitation forestière, meilleure utilisation des espaces, notamment de la savane et des forêts dégradée pour diminuer la pression sur la forêt.
Le CAFI souhaite que seules les « agences accréditées » par lui soient habilitées à répondre, de manière compétitive, aux Appels à Manifestation d’Intérêt lancés par le FONAREDD de la RDC, et ceci par souci de conformité fiduciaire dans la mise en œuvre des projets. Les ONGs et bureaux d’études, locaux et internationaux, ne sont pas habilités à répondre aux AMIs du FONAREDD sous financement CAFI, mais ils peuvent devenir opérateurs des agences accréditées et leur recrutement suit les procédures des Agences, avec des particularités décidées entre le MPTF, le CAFI et l’Agence sélectionnée.

► Fonds Vert :
Avec la collaboration de L’Autorité Nationale Désignée, relais institutionnel du Fonds Vert, et l’appui du PNUD et du CAFI, le FONAREDD développe une proposition pays pour le Fonds Vert Climat. Cette proposition vise à créer un cadre de référence pour vérifier la conformité des propositions émanant des agences accréditées avec la programmation nationale (Plan d’Investissement, Stratégie Nationale REDD)…
Gestion fiduciaire de la Finance Carbone :
Comme il est précisé dans la lettre adressée à la CNUC par la RDC, le FONAREDD est désigné pour recevoir les fonds issus de la vente des crédits carbone et pour les gérer selon les procédures de programmation qui lui sont propres (voir ci-dessous). Un premier exercice sera réalisé dans ce sens avec la mise en œuvre du Contrat d’Achat de Crédits Carbone signé entre la RDC et la Banque Mondiale (ERPA Maï Ndombe).

1.2. Gouvernance du FONAREDD
La gouvernance du FONAREDD est encadrée par un document de référence qui est son Manuel d’Opération (2013). Le Manuel d’Opération décrit en particulier la structure de gouvernance (Comité de Pilotage, Comité Technique, Secrétariat Exécutif, MPTF), la composition et le rôle de chaque instance et les procédures à respecter à tous les niveaux de la programmation et de la mise en œuvre des projets. Des documents se sont récemment ajoutés au Manuel d’Opération et le complètent pour la mise en œuvre des projets (le Plan de Lutte contre l’exploitation Illégale du bois, la matrice de gestion participative des projets, la matrice de gestion des risques, l’annexe sur le suivi évaluation).

1.2.1. Comité de Pilotage (COPIL)

► Le Comité de Pilotage du Fonds National REDD est l’institution faîtière de gouvernance du Fonds. Il est présidé par le Ministre des Finances et le Ministre de l’Environnement et du Développement Durable. Il comprend en outre :

  • Les Ministres les plus concernés par la REDD : Agriculture, Energie, Affaires Foncières et Aménagement du Territoire ;
  • Le représentant du CAFI et celui des bailleurs de fonds (PNUD, Banque Mondiale, AFD) ;
  • Les représentants de la société civile.

► Le rôle du Comité de Pilotage est :

  • D’orienter la programmation ;
  • De valider tous documents ayant trait à la programmation et à la mise en œuvre ;
  • De prendre les décisions de financement des projets ;
  • De prendre toutes résolutions ayant trait à la gestion du processus de programmation, notamment les feuilles de route, les tdr…
  • De recevoir et de commenter tous les rapports de suivi évaluation des projets du Secrétariat Exécutif et les commentaires du Comité Technique et de donner toutes orientations aux projets et au Secrétariat Exécutif.

► Deux documents sont produits par le Secrétariat Exécutif (cf. ci-dessous) pour chaque COPIL : les comptes rendus des délibérations et les relevés des décisions du COPIL. Ils sont accessibles sur ce site dans les liens par projet sur le lien Portefeuille et globalement dans le lien compte rendu des COPIL.

1.2.2. Comité Technique (CT)

► Le Comité Technique (CT) est chargé d’examiner et de porter un avis sur l’ensemble des documents du cycle de programmation des projets (feuilles de route, AMI, tdr, Notes d’Idées de Programme, document projet, rapports de suivi évaluation). Ses orientations sur les TDR sont prises en compte par le Secrétariat Exécutif. Les Comptes Rendus et résolutions détaillées du CT orientent le processus d’instruction. Ils comprennent également un résumé des évaluations indépendantes ainsi que celles du Secrétariat Exécutif du FONAREDD. Toute proposition de NIP ou de Document Projet en effet est examinée en aveugle par au moins un évaluateur international et un évaluateur national.

  • Lorsque plusieurs NIP sont en compétition sur un Appel à Manifestation d’Intérêt, le CT dans son compte rendu justifie son choix sélectionne l’Agence habilitée à passer à l’étape suivante de la rédaction du document projet.
  • Le CT peut déclarer infructueux l’Appel à Manifestation d’Intérêt et décider de le republier en l’état ou avec des modifications.
  • Un document projet peut passer deux fois en CT. A chaque fois le CT peut décider de relancer l’AMI. Il décide de transmettre le Document Projet au Comité de Pilotage tel quel ou avec des modifications apportées d’un commun accord entre l’Agence et le Secrétariat Exécutif. Cette procédure est obligatoire après le deuxième passage. C’est dans ce cas au Secrétariat Exécutif de donner son aval avant passage en COPIL.

► Les résolutions du Comité Technique comprennent quatre chapitres : des demandes d’éclaircissement, des recommandations exécutoires, un tableau des réponses de l’agence aux recommandations exécutoires et un résumé des observations des évaluateurs (indépendants, SE, membres du CT).
► Le Comité Technique est présidé par un représentant du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable. Il comprend en outre, disposant d’une voix délibérative :

  • Le Coordonnateur du Secrétariat Exécutif du FONAREDD et le Coordonnateur Adjoint
  • Le Directeur de l’AND Autorité Nationale Désignée du Fonds Vert Climat
  • Un Représentant du NORAD
  • Un Représentant du CAFI
  • Un Représentant du programme ONU REDD
  • Un Représentant de la Banque Mondiale
  • Un Représentant du Ministère de l’Environnement du Royaume de Norvège
  • Un Représentant de la Société Civile désigné par le GTCR R
  • Un Expert international

► Les Techniciens du Secrétariat Exécutif sont présents avec voix consultative. Il peut être fait appel à des experts spécialisés, locaux et internationaux, également avec voix consultative.

1.2.3. Secrétariat Exécutif (SE)

► Le Secrétariat Exécutif du FONAREDD est attaché à la Commission Technique R (Arrêté du ) du Ministère des Finances. Il est habilité à assurer la maîtrise d’ouvrage ou la gestion directe des fonds sous projet remis au FONAREDD, en application des procédures convenues avec les bailleurs et avec le Gouvernement et en accord avec le Manuel d’Opération du FONAREDD et tous les documents de référence du FONAREDD.

► Son rôle est :

  • D’assurer au quotidien la gestion du Fonds ;
  • De suivre et de mettre en œuvre les feuilles de route ;
  • De préparer les différentes étapes des procédures d’appel à manifestation d’intérêt ;
  • De préparer les outils de mise en œuvre appropriés (matrices, outils, guides) ;
  • De faire vivre le site internet du FONAREDD ;
  • De gérer en direct les projets qui lui sont confiés selon cette modalité de mise en œuvre ;
  • De participer aux comités de pilotage des projets qu’il finance ;
  • D’assurer la coordination du suivi évaluation des projets ;
  • D’assurer la capitalisation et la diffusion la plus large des leçons d’expérience ;
  • De faire le reporting de toutes les instances du Fonds et du MPTF.

► Son équipe est composée en juin 2017 de :

  • Félicien Mulenda Kahenga : Coordonnateur
  • Victor Kabengele Wa Kadilu : Coordonnateur Adjoint
  • Mirey Atallah : Conseillère Technique Principale (CTP) a.i.
  • Marc Rodriguez : Conseiller Technique Programmation et Suivi Évaluation
  • Dolly Kenga Mwanza : Analyste Gestion Fiduciaire
  • Astrid Ntanga Mbuyi : Associée Suivi-Évaluation
  • Didier Mboma Mazembi : Associé Programmation
  • Philippe Nzita Nzita : Associé IT-Logistique
  • Aimée Kilima Kombozi : Assistante Administrative.

1.3. Multi-partner Trust Fund Office (MPTF)

  • Le Multi-partner Trust Fund Office (MPTF) du PNUD est une institution créée par le PNUD pour gérer les fonds fiduciaires (trust funds), ce qu’est le Fonds National Redd. Un accord a été passé en …entre la RDC et le MPTF pour que celui-ci assure le rôle d’Agent Administratif du Fonds. A ce titre le MPTF reçoit les financements des bailleurs, dont le CAFI et il les rétrocède aux Agences sur instruction du Ministre des Finances, président du Comité de Pilotage du FONAREDD.
  • Le MPTF convient dans un protocole d’accord avec les agences bénéficiaires que les fonds seront gérés selon les règles fiduciaires internationales et selon les dispositions particulières décidées avec le CAFI pour la gestion directe et indirecte.
  • Le MPTF exige des Agences un rapport annuel de mise en œuvre financière et technique.
  • Le contrat entre le FONAREDD et l’Agence est représenté par le Document Projet annexé à la lettre de transmission du Ministre des Finances au MPTF.
  • Un accord de don entre l’Agence et la RDC (Ministère des Finances) est nécessaire lorsque les projets sont mis en oeuvre (« système pays ») au travers d’une unité de gestion d’un Ministère.
  • Dans les deux cas (gestion directe ou indirecte) les procédures de l’Agence s’appliquent à la gestion des fonds confiés par le FONAREDD.

1.4. BAILLEURS